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Informations légales

A. Informations générales

Entreprise éditrice de ce site Internet :

GIE RIVIERA JET AIRCLUB

Etablissement du siège:

GIE RIVIERA JET AIRCLUB
Aéroport de Cannes-Mandelieu
06150 CANNES LA BOCCA
FRANCE
Tél : 33 (0)4 89 04 47 15
 

Statut juridique : Groupement d’Intérêt Economique

Identifiant SIRET : SIRET 525 077 897 00011

Directeur de la publication et responsable du site : M.Di Costanzo, team@riviera-jet.com

 

Création du site : WCDM et SARL Audit-Web

Hébergement du site Internet :

TAS France
WTC 1 - K
1300 route des crêtes
06560 Sophia Antipolis
France
E-mail : contact@tasgroup.fr

B. Collecte et utilisation des données personnelles

Pour sa partie publique le site est consultable par l’utilisateur sans donner son identification ou la moindre information le concernant. Ce site ne collecte aucune donnée personnelle.

C. Responsabilité

Le présent site et son Contenu sont mis à la disposition de l’utilisateur sans aucune garantie de quelque ordre que ce soit, explicite ou implicite concernant le site, son fonctionnement, et son Contenu. RIVIERA JET AIRCLUB s'efforcera bien sûr de mettre le présent site à jour mais ne garantit pas que les informations contenues dans le site soient exactes, complètes ou actualisées. En aucun cas, RIVIERA JET AIRCLUB ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects de toute nature, et notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, en rapport avec l'accès, l'utilisation et le contenu du site.

D. Propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, graphismes, images, logos et autres éléments contenus dans ce site ci-après dénommés « le Contenu », sont protégés au titre du droit d’auteur et des marques. L’utilisateur est autorisé à consulter le Contenu, pour s’informer sur les services et activités et demander des informations à RIVIERA JET AIRCLUB. L’utilisateur s’engage à ne modifier d’aucune manière le Contenu et à ne pas utiliser un quelconque texte, graphisme, logo, dessin ou marque, sans l'obtention d’une autorisation de RIVIERA JET AIRCLUB. Aucun élément de ce site ne doit être interprété comme conférant à l’utilisateur une licence ou tout autre droit sur le Contenu. Toute utilisation d’élément(s) du Contenu, y compris la reproduction, la modification, la diffusion ou la re-publication sans l’autorisation préalable et écrite de RIVIERA JET AIRCLUB est strictement interdite et constitutive d’une contrefaçon sanctionnée pénalement.

E. Crédits

F. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du siège de RIVIERA JET AIRCLUB sont seuls compétents.

G. Mise à jour des informations légales

RIVIERA JET AIRCLUB se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment ces informations légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les informations légales en vigueur.

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